J.O. 25 du 30 janvier 2004
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Texte paru au JORF/LD page 02175
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Arrêté du 29 janvier 2004 portant délégation de signature
NOR : INTF0400092A
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret no 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret no 86-455 du 14 mars 1986 modifié portant suppression des commissions des opérations immobilières et de l'architecture et fixant les modalités de consultation du service des domaines ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 29 janvier 2004 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales ;
Vu l'arrêté du 24 août 2000 portant organisation interne de la direction de la programmation, des affaires financières et immobilières ;
Vu l'arrêté du 18 septembre 2000 portant désignation des personnes responsables des marchés passés au nom de l'Etat par le ministre de l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 26 janvier 2004 fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général ;
Vu l'arrêté du 29 janvier 2004 portant délégation de signature au directeur de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières,
Arrête :
Article 1
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Kupfer, directeur de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières, M. Xavier Inglebert, sous-directeur du contrôle de gestion et des études, est habilité à signer, dans la limite de ses attributions, les pièces visées au 8° de l'article 1er de l'arrêté du 29 janvier 2004 susvisé.Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Kupfer, directeur de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières, M. Lionel Beffre, sous-directeur des affaires financières, est habilité à signer, dans la limite de ses attributions, les pièces visées aux 1°, 2° et 3° de l'article 1er de l'arrêté du 29 janvier 2004 susvisé.Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Lionel Beffre, la délégation prévue par l'article 2 du présent arrêté est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Christian Poiret, administrateur civil, et M. Jean-François Almanza, inspecteur du Trésor, directement placés sous l'autorité de M. Lionel Beffre.Article 4
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Poiret et de M. Jean-François Almanza, la délégation prévue par l'article 3 du présent arrêté est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Sylvie Monteil, attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de M. Christian Poiret et Mlle Emmanuelle Chouvelon, inspectrice du Trésor, directement placée sous l'autorité de M. Jean-François Almanza.Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Kupfer, directeur de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières, M. Patrick Mille, sous-directeur des affaires immobilières, est habilité à signer, dans la limite de ses attributions, les pièces visées à l'article 1er (4° à 11°) de l'arrêté du 29 janvier 2004 susvisé.Article 6
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Mille, la délégation prévue par l'article 5 du présent arrêté est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mmes Marie Lottier et Christine Wills-Morel, administratrices civiles, M. Philippe Clémandot, ingénieur des travaux publics de l'Etat, et MM. Pierre Azzopardi et Jean-François Bouton, attachés principaux d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de M. Patrick Mille.Article 7
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie Lottier et de MM. Philippe Clémandot, Pierre Azzopardi et Jean-François Bouton, la délégation qui leur est consentie par l'article 6 du présent arrêté est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Jean-Michel Gessner, attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de Mme Marie Lottier, par M. Hervé Philippe, ingénieur des travaux publics de l'Etat, directement placé sous l'autorité de M. Philippe Clémandot, par Mlle Roseline Gibralta, attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de M. Pierre Azzopardi, et par Mlle Gwladys Fromentin, attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de M. Jean-François Bouton.Article 8
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 janvier 2004.
Nicolas Sarkozy